J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22104

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Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300369A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2003, M. Nizet (Olivier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2003, au titre de la mobilité.